La franchise, un terme fréquemment mentionné dans les contrats d’assurance habitation, revêt une importance significative souvent sous-estimée. Ce guide vous aidera à mieux appréhender la franchise assurance habitation, en examinant différents types de franchises, leur fonctionnement, des exemples concrets et la manière de les calculer. Explorez avec nous ce sujet essentiel.
Signification de la « Franchise » dans les Contrats d’Assurance
La notion de « franchise » au sein des contrats d’assurance habitation revient à définir une somme d’argent qui peut être soustraite de votre indemnisation en cas de sinistre. En d’autres termes, il s’agit de la portion des dommages qui ne sera pas prise en charge par l’assureur et qui restera à votre charge. La majorité des contrats d’assurance intègrent cette disposition.
Les montants des franchises sont établis lors de la souscription du contrat et sont généralement spécifiés dans les conditions générales et/ou les conditions particulières de celui-ci.
La Franchise en Assurance Habitation : Définition
La franchise demeure une composante incontournable de l’assurance habitation, tout comme elle l’est pour toute autre forme d’assurance. Que vous ayez souscrit une assurance pour les risques locatifs ou une assurance habitation multirisque, il est possible qu’une franchise soit applicable. Cependant, le montant de cette franchise peut varier en fonction du type de risque assuré et de la compagnie d’assurance choisie. Votre contrat d’assurance habitation prévoit généralement des franchises spécifiques pour chaque situation, et selon le type de contrat, elles peuvent être de deux catégories distinctes.
Les Deux Principaux Types de Franchise en Assurance Habitation
1. La Franchise Absolue
La franchise absolue, également connue sous le nom de franchise simple, représente la somme que votre assureur déduira systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre. Le montant de cette franchise est fixe et est clairement défini dans les termes du contrat d’assurance habitation. Il s’exprime en euros et reste invariable, quel que soit le montant des dommages subis.
Exemple : Si des dommages sont évalués à 3 000 € dans votre logement et que votre contrat d’assurance prévoit une franchise absolue de 230 €, votre compagnie d’assurance vous versera une indemnisation de 2 770 € (3 000 € – 230 €).
2. La Franchise Relative
La franchise relative est le seuil en dessous duquel votre compagnie d’assurance ne vous indemnisera pas. Cette franchise est qualifiée de « relative » parce qu’elle dépend étroitement du montant des dommages résultant du sinistre. Plus les dommages sont importants, plus la franchise relative devient avantageuse.
– Si le montant des dommages est inférieur à celui de la franchise relative, vous ne recevrez aucune indemnité de la part de l’assureur.
Exemple : Si les dommages dans votre logement sont estimés à 200 € et que votre contrat d’assurance spécifie une franchise relative de 230 €, votre compagnie d’assurance ne vous versera aucune indemnité.
– En revanche, si le montant des dommages dépasse le seuil de la franchise relative, l’assureur vous indemnisera intégralement, sans déduction de franchise.
Exemple : Si les dommages dans votre logement sont évalués à 600 € et que la franchise relative est de 230 €, votre compagnie d’assurance vous versera une indemnisation totale de 600 €.
La franchise relative offre ainsi une protection plus avantageuse lorsque les dommages sont importants, mais elle peut impliquer une absence d’indemnisation pour les sinistres mineurs.
La Franchise Légale dans le Cas des Catastrophes Naturelles
Lorsqu’il s’agit de catastrophes naturelles, le montant de la franchise est déterminé par la loi et fixé par les autorités publiques. Cette franchise légale demeure identique quel que soit le contrat d’assurance souscrit :
– 380 € de franchise légale pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
– 1.520 € pour les dommages liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
Il est important de noter que la garantie Catastrophes Naturelles ne s’applique que lorsque qu’un arrêté interministériel est publié au Journal Officiel et reconnaît les événements tels qu’inondations, coulées de boue, sécheresses, submersions marines, séismes, etc., comme des « catastrophes naturelles » sur votre commune.
Responsabilité de la Franchise en Cas de Sinistre
– Si Vous Êtes Responsable du Sinistre : En cas de sinistre dont vous êtes responsable, que ce soit un dégâts des eaux, un incendie, ou une casse, la franchise stipulée dans votre contrat s’applique et c’est à vous de la payer. En pratique, cela signifie que la franchise est déduite des indemnités que votre assureur versera.
– Si Vous Êtes Victime d’un Sinistre avec un Tiers Responsable : Si vous êtes victime d’un sinistre et qu’un tiers est identifié comme responsable (par exemple, si un enfant voisin brise une fenêtre de votre maison avec un ballon), vous n’aurez pas à régler la franchise si ce tiers est correctement assuré. Dans ce cas, la compagnie d’assurance de la personne responsable vous versera l’intégralité de l’indemnité à laquelle vous avez droit, sans déduction de franchise.
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