ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES
ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET
COMMERCIALES

Des garanties pointues et modulables

• 1. Accidents du travail ou maladies professionnelles

  

  Chaque entreprise bénéficie d’une couverture adaptée aux besoins de son activité.

  Ainsi, Allianz responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales propose, en cas de dommages corporels aux salariés résultant d’une faute inexcusable, différents montants de garanties jusqu’à 5 M€.

• 2. Responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement

  De larges garanties « atteintes à l’environnement » comprennent notamment :

  • le remboursement des frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux
  • les différents frais de dépollution

  Sont également garantis les dommages d’atteintes graduelles à l’environnement pour les entreprises non soumises à enregistrement ou à autorisation.

Une assurance responsabilité civile complète

• 1. La garantie responsabilité civile exploitation

  La responsabilité civile exploitation couvre les dommages corporels, matériels, immatériels causés à un tiers qui peuvent survenir dans le cadre de l’exploitation quotidienne de l’entreprise. Exemples :

  • un dommage est causé aux biens remis à l’entreprise (par exemple aux moules ou prototypes confiés par un client)
  • un client se blesse au cours d’une visite de vos locaux
  • un salarié cause des dommages chez un client alors qu’il effectue des travaux d’entretien
  • un engin de manutention en fonction outil provoque un accident…

  Allianz responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales garantit
  notamment :

  • les dommages causés aux biens remis par le client dans l’enceinte de l’entreprise
  • les dommages aux biens empruntés à titre onéreux, en tant qu’outils pendant 3 mois consécutifs
  • les dommages causés aux biens du client sur un chantier extérieur
  • les dommages à des stagiaires
  • les accidents du travail ou maladies professionnelles résultant d’une faute inexcusable
  • les dommages environnementaux
  • les frais de dépollution des sols et des eaux de votre site
  • les frais de dépollution de vos biens mobiliers et immobiliers….

• 2. La garantie responsabilité civile après livraison

  L’entreprise est responsable des dommages causés par les produits qu’elle a livrés, par les travaux et prestations qu’elle a réalisés.
  Exemples :

  • Une pièce défectueuse a été livrée chez un client qui l’a incorporée dans sa machine de fabrication. Après quelques heures de fonctionnement, la machine implose et toute la fabrication est stoppée.
  • Un produit livré est défectueux, il convient de démonter la machine-outil dans laquelle il a été intégré pour changer la pièce défectueuse.

  Pour une bonne protection de l’entreprise, la garantie responsabilité civile après livraison est un complément indispensable à la garantie responsabilité civile exploitation.

  Allianz responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales propose différentes options permettant de renforcer les garanties responsabilité civile après livraison en fonction des besoins de chaque entreprise et notamment :

  • la garantie « frais de retrait »

  Les produits mis sur le marché doivent être retirés de la vente car ils présentent un risque pour la santé des consommateurs.

  • la garantie « produits exportés directement aux USA / Canada »

  Cette garantie est destinée aux entreprises qui fabriquent et/ou vendent directement leurs produits à un client situé aux USA ou au Canada.

• 3. La garantie défense pénale et recours suite à accident

  La garantie défense pénale et recours suite à accident prend en charge votre défense en cas de mise en cause de la responsabilité civile de votre entreprise.

  Vous bénéficiez des moyens juridiques et financiers nécessaires à votre défense tels que la prise en charge des frais de procédure.
  Les garanties et services présentés s’exercent selon les clauses et conditions de votre contrat Allianz en fonction des garanties et options souscrites.

  Les garanties et services présentés s’exercent selon les clauses et conditions de votre contrat Allianz en fonction des garanties et options souscrites.

La solution pour accélérer l’indemnisation en cas de sinistre

• Solution Règlement immédiat corporel)

A quoi sert l'assurance responsabilité civile ?