la declaration sociale nominative dsn une simplification administrative pour les entreprises - Actualités professionnels - Assurance Allianz Mairie Paris 17 - Antoine Audigié

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été mise en place pour simplifier la gestion administrative des entreprises. Elle permet aux employeurs de se concentrer sur leur activité principale tout en offrant des avantages à tous les acteurs impliqués dans le processus de déclaration, y compris les tiers-déclarants, les salariés, les organismes sociaux et les collectivités. En effet, tout le monde est gagnant avec la DSN.

Les avantages de la DSN pour les entreprises et les tiers-déclarants

La DSN rationalise le processus de déclaration en remplaçant plusieurs déclarations émises à des rythmes différents et en plusieurs fois par une seule transmission mensuelle en fonction de la paie. Cette mesure réduit le nombre de données sociales à transmettre de 75%, soit 200 données au lieu de 800. Bien que la mise en place opérationnelle initiale puisse nécessiter du temps, cette simplification administrative permet une charge de travail plus légère.

De plus, la DSN offre une fiabilité accrue en permettant aux employeurs de contrôler et corriger les données transmises en temps réel ou le mois suivant, tout en assurant la confidentialité des données. La transmission des données en une seule fois réduit également les risques d’erreurs, d’oublis ou de différences entre les déclarations périodiques de masse comme la DUCS et la déclaration nominative annuelle (la DADS-U). La DSN contribue également à lutter plus efficacement contre la fraude.

Enfin, Avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), vous gardez le contrôle total sur les données que vous transmettez. Vous pouvez les corriger en temps réel ou dans le mois suivant la transmission. De plus, la confidentialité de vos données est garantie, grâce à un avis favorable de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En transmettant vos données en une seule fois via la DSN, vous diminuez les risques d’erreurs, d’oublis ou de divergences entre les déclarations périodiques de masse telles que la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) et la déclaration nominative annuelle (DADS-U). Enfin, la DSN permet de mieux lutter contre la fraude.

Les avantages pour les salariés

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) offre de nombreux avantages aux salariés :

Sécurité : Les droits des salariés sont protégés grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes sociaux.

Rapidité : Moins de justificatifs sont nécessaires pour les salariés, et le calcul de leurs droits est accéléré grâce à une mise à jour plus rapide des prestations sociales auprès des organismes sociaux.

Simplicité : La DSN simplifie les démarches administratives et assure la portabilité des droits des salariés. En cas de changement de situation donnant lieu à des droits ou prestations (comme le départ en retraite ou la liquidation du RSA), les éléments à fournir sont réduits.

Confidentialité : La DSN limite le nombre de données nominatives en circulation, assurant ainsi une meilleure protection de la vie privée des salariés.

Les avantages de la DSN pour les acteurs institutionnels

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) offre de nombreux avantages aux organismes de protection sociale et à la collectivité :

Mutualisation : La DSN permet une mutualisation de la collecte et du partage des données, améliorant ainsi l’identification commune et partagée des entreprises et des salariés, le référentiel partagé de données, la dématérialisation et la fiabilisation des données.

Suivi amélioré : La DSN offre aux organismes de protection sociale un meilleur suivi des données relatives aux entreprises, leur permettant ainsi une évaluation plus précise des politiques publiques.

Lutte contre la fraude : La DSN permet également un meilleur contrôle de la fraude, offrant ainsi une plus grande protection des ressources de la collectivité.

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