Avant d’emménager dans un appartement, vous devez procéder à un état des lieux en présence du propriétaire ou de l’agence.
Ce document précise et atteste de l’état des pièces et des équipements. Il conditionne la remise de garantie à la sortie du logement et le paiement d’éventuels travaux.
Le principe de l’état des lieux
L’état des lieux se réalise à l’entrée avant la remise des clés et à la sortie du logement. L’état des lieux entrant détaille avec précision l’état de chaque pièce. Les sols, les murs, les plafonds, les ouvertures… Tout doit être passé en revue. Le moindre défaut doit être relevé et noté par écrit. Ce document initial est capital, car il servira de comparatif à votre sortie.
L’état des lieux sortant permet à la fin du bail de vérifier que le logement est conforme à l’entrée dans l’appartement. Une usure due à l’utilisation et au temps peut apparaitre dans cet état des lieux. S’il y a des réparations à effectuer (hors cas d’usures normales, par exemple des peintures jaunies par le temps), le propriétaire est en droit de les déduire du montant de la caution ou de la retenir en totalité si les frais sont supérieurs.
Pour être opposable, l’état des lieux doit être réalisé de manière contradictoire et donc signé par les deux parties.
Quelques conseils pour un état des lieux réussi
- L’idéal est de réaliser l’état des lieux quand le logement est raccordé à l’électricité, à l’eau et au gaz pour contrôler la bonne marche des appareils, des sanitaires et autres équipements. Sinon vous pouvez apposer sur le document la mention « sous réserve de mise en route ».
- Toutes les imperfections sont à préciser : tâche sur une moquette, serrure ou prise qui marchent mal, vitre fêlée, miroir ou sanitaire ébréché…
- Il est toujours possible d’avertir le propriétaire de défauts importants quelques jours après son emménagement. Pour cela, vous devez les lui signifier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige sur l’état des lieux avec votre propriétaire, vous pouvez solliciter la commission départementale de conciliation pour trouver un arrangement amiable. Dans certains contrats d’assurance habitation, sont incluses une assistance et la défense de l’assuré.
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