Vous êtes sur le point d’emménager dans votre nouvelle résidence principale, et votre propriétaire bailleur exige une attestation d’assurance habitation ? Pas de panique ! Nous allons vous expliquer la démarche à suivre en détail.
Comprendre l’Attestation d’Assurance Habitation
L’attestation d’assurance habitation, également connue sous le nom d’attestation d’assurance logement, est un document officiel délivré par votre compagnie d’assurance. Son rôle principal est de certifier que votre logement est adéquatement assuré contre les risques locatifs. Cette attestation inclut généralement les informations suivantes :
- Vos nom et prénom en tant qu’assuré
- Votre statut de propriétaire ou de locataire
- Les différentes garanties souscrites, comme la couverture des risques locatifs, le vol, les bris de glace, la responsabilité civile, et les catastrophes naturelles
- La période de validité de votre contrat d’assurance habitation
- Les coordonnées de votre assureur
Quand Faut-il Présenter l’Attestation d’Assurance Logement ?
L’attestation d’assurance habitation peut être requise dans diverses situations.
À la Signature du Bail pour les Locataires ou Colocataires
Lors de la signature du bail ou avant la prise de possession des clés, le propriétaire bailleur exige généralement l’attestation d’assurance habitation afin de :
- Vérifier que le logement mis en location est couvert au minimum par une garantie des risques locatifs, incluant l’incendie, l’explosion, et les dégâts des eaux.
- S’assurer que le locataire est couvert par une garantie de responsabilité civile pour d’éventuels dommages qu’il pourrait causer à des tiers.
Pour les Réservations de Locations Saisonnières
Lorsque vous réservez une location saisonnière, il peut également être requis de fournir une attestation d’assurance habitation villégiature. Chez Allianz, cette garantie est comprise dans une assurance multirisque habitation.
En tant que Justificatif de Domicile lors de Démarches Administratives
L’attestation d’assurance habitation peut aussi être indispensable lors de certaines formalités administratives. En effet, elle peut être utilisée comme preuve de domicile auprès d’organismes publics, de banques ou d’autres services.
Lors de l’Acquisition d’un Appartement ou d’une Maison en Copropriété
Lors de l’achat d’un bien en copropriété, l’assurance habitation est une exigence légale. Le notaire ou le syndic de copropriété peut donc demander une attestation d’assurance habitation pour confirmer que le logement est effectivement couvert en cas de sinistres tels que l’incendie, l’explosion ou les dégâts des eaux.
Conséquences en Cas d’Absence d’Attestation d’Assurance par le Locataire
Si le locataire ne fournit pas d’attestation d’assurance des risques locatifs, le propriétaire peut résilier le bail ou souscrire une assurance pour le locataire.
Résiliation du Bail
Si le bail inclut une clause de résiliation en cas d’absence d’assurance, le propriétaire peut :
- Envoyer un commandement au locataire pour souscrire une assurance.
- Si le locataire ne souscrit pas, le propriétaire peut saisir le tribunal pour résilier le bail et expulser le locataire.
Souscription d’une Assurance pour le Locataire
Le propriétaire peut aussi souscrire une assurance pour le locataire, en augmentant le loyer de 10 % maximum pour couvrir le coût de l’assurance. Le montant sera ajouté au loyer mensuel et précisé sur la quittance de loyer.
Obtention de l’Attestation d’Assurance Habitation
Dès la souscription de votre assurance multirisque habitation, votre assureur vous fournit votre attestation d’assurance logement.
Où Trouver l’Attestation d’Assurance Habitation ?
Vous avez plusieurs options pour obtenir votre attestation :
- Téléchargement en ligne 24/7 depuis votre Espace client Allianz.
- Directement depuis votre application Mon Allianz mobile.
- Demande à votre conseiller Allianz par mail
- Visite dans votre agence Allianz.
Découvrez une assurance habitation sur mesure et obtenez rapidement votre attestation en contactant dès maintenant l’agence Allianz Paris Mairie du 17. Nous sommes là pour répondre à tous vos besoins en matière d’assurance !
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