À partir du 1er avril 2024, les assureurs ne sont plus dans l’obligation de fournir automatiquement une attestation d’assurance (connue sous le nom de « carte verte« ) ou un certificat d’assurance (également appelé « vignette« ) aux propriétaires de véhicules immatriculés pour attester de leur couverture d’assurance.
La carte verte abandonnée : Quelles alternatives ?
En remplacement, les assureurs auront dorénavant pour obligation, en plus de l’enregistrement du contrat dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) :
- de fournir au conducteur assuré un document nommé « Mémo Véhicule Assuré » à garder avec les documents du véhicule,
- et de délivrer sur demande du conducteur un deuxième document, une « carte internationale d’assurance automobile« , qui servira de preuve d’assurance pour circuler dans certains pays.
Les raisons derrière la disparition de la carte verte
La suppression de la carte verte est une initiative motivée par :
- La simplification de la vie des conducteurs sur les routes. En évitant la nécessité de coller une vignette sur le pare-brise, les conducteurs réduiront le risque de verbalisation injuste lors des contrôles, tout en respectant l’obligation d’assurance.
- La lutte contre la non-assurance et la fraude par falsification. Désormais, la vérification de l’assurance se fera directement via un fichier central appelé FVA (Fichier des Véhicules Assurés).
Décryptage du Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Depuis le 31 décembre 2018, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) recense l’ensemble des contrats d’assurance des véhicules. Il comprend les numéros d’immatriculation, les spécifications techniques des véhicules et les détails du contrat d’assurance tels que le numéro, l’assureur et la période de validité. Ces informations sont extraites des systèmes d’information des assureurs. Ces derniers sont tenus de les actualiser dans un délai maximum de 72 heures à partir de la date de début du contrat.
Qui a accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?
- Les compagnies d’assurance et les intermédiaires d’assurance ayant reçu une délégation de gestion des contrats d’assurance peuvent l’utiliser pour identifier l’assureur responsable en cas d’accident impliquant des véhicules assurés.
- Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a également accès à ce fichier.
- Les forces de l’ordre peuvent l’utiliser pour vérifier l’assurance obligatoire des véhicules lors de contrôles routiers ou en cas d’accident.
- À partir du 1er avril 2024, chaque assuré pourra vérifier l’inscription de son véhicule dans ce fichier via un site public accessible à cette date.
À partir de cette date, vous pourrez vérifier si votre véhicule est bien enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés en accédant au site public qui sera spécialement mis en place à cet effet. Le lien vers ce site sera communiqué ultérieurement dès sa disponibilité.
Comprendre le Mémo Véhicule Assuré
Le Mémo Véhicule Assuré est un document de justification d’assurance délivré une seule fois. À partir du 1er avril 2024, il vous sera remis par votre assureur pour tout nouveau contrat souscrit. Il sera disponible dans un format libre, que vous pourrez choisir entre une version papier ou numérique, et pour les clients Allianz, il sera également accessible dans votre Espace client ou votre application Mon Allianz mobile (selon les dispositions de votre contrat).
Changements concrets pour les assurés Allianz
- Fini la carte verte annuelle : À partir du 1er avril 2024, la carte verte ne sera plus requise pour circuler en France. Pour les contrats automobiles en cours chez Allianz, vous recevrez d’ici cette date votre Mémo Véhicule Assuré pour justifier votre assurance si nécessaire.
- Adieu la vignette sur le pare-brise : À compter du 1er avril 2024, vous n’aurez plus besoin de coller la vignette verte sur votre véhicule immatriculé. Bien que certaines informations puissent être utiles en cas de sinistre, vous êtes libre de la retirer dès maintenant ou de la laisser en place jusqu’à la date anniversaire de votre contrat.
Notre équipe Allianz Paris Mairie du 17e est là pour vous aider. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une assistance personnalisée et des réponses à toutes vos interrogations !
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