Fiche pratique FFSALes personnes
Les risques | Les assurances |
| L’entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à sa charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l’égard de ses salariés. Ces obligations constituent des risques assurables au sens où il s’agit d’événements aléatoires qui engendrent des conséquences financières. | L’entreprise peut souscrire des contrats d’assurance collectifs ouverts à tous ses salariés ou à une catégorie d’entre eux. Ces contrats ouvrent droit, sous certaines conditions, à divers avantages en matière fiscale et sociale pour l’entreprise.
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| La retraite | Assurance collective retraite
Contrats collectifs supplémentaires
Ils permettent de compléter les régimes obligatoires (régime de base et régimes complémentaires obligatoires) de retraite.
Contrats collectifs indemnités fin de carrière
L’entreprise finance ainsi les indemnités de fin de carrière qu’elle doit verser aux salariés partant à la retraite. |
| La prévoyance
Décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, frais médicaux, dépendance. | Assurance collective prévoyance
Contrats collectifs complémentaires
Ils ont pour objet de compléter les prestations servies par les organismes sociaux obligatoires.
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| Le licenciement | Assurance collective indemnités de licenciement
Elle prévoit le versement des indemnités légales dues aux salariés. |
| Protection sociale du chef d’entreprise Elle dépend de son statut (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré…) et de la forme juridique de l’entreprise.Si le conjoint exerce une activité au sein de l’entreprise, sa protection sociale diffère selon son statut (associé, collaborateur ou salarié). | Assurance vie, maladie et accident
Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées au titre de contrats groupe de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d’emploi peuvent, sous certaines conditions, être déduites du revenu imposable.
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| Les collaborateurs qui voyagent beaucoup, en France ou à l’étranger, sont plus exposés à des risques d’accident.
| Assurance individuelle accidents
Un capital en cas d’invalidité ou de décès est prévu pour les personnes désignées.
Contrat d’assistance |
| La disparition ou l’indisponibilité de la personne sur laquelle repose l’activité de l’entreprise (le dirigeant lui-même, un collaborateur spécialisé…) peut remettre en question l’existence de la société.
| Assurance homme-cléSuivant la formule choisie, divers types de prestations sont proposés :
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Les risques | Les assurances |
| Les bâtiments peuvent être endommagés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toitures, une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme, ou à l’occasion d’un cambriolage ou d’une tentative de vol.
| Assurance multirisques
Elle regroupe l’ensemble des garanties appropriées à l’activité de l’entreprise. Toutefois, dans certains cas spécifiques, l’assureur propose la souscription de contrats séparés. |
| Le mobilier et le matériel professionnels ainsi que le mobilier personnel (meubles et objets) sont exposés aux mêmes risques que les bâtiments. | Assurance multirisques
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| L’activité de l’entreprise est arrêtée à la suite d’un incendie, d’une explosion, du bris d’une machine, d’un dommage électrique, d’un dégât des eaux, d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle, d’un acte de vandalisme, de terrorisme ou de sabotage, d’une émeute ou d’un mouvement populaire. | Assurance des pertes d’exploitation Elle permet la prise en charge des conséquences financières de l’arrêt accidentel de l’activité (perte de la marge brute, frais supplémentaires…).
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| L’entreprise engage des travaux de construction. | Assurance dommages ouvrage |
| Le matériel est aussi exposé au bris accidentel et aux dommages d’origine électrique. | Extension de garantie de l’assurance multirisques ou contrat bris de machine |
| Les biens informatiques sont endommagés. | Garantie complémentaire de l’assurance multirisques ou contrat spécifique |
| Le matériel a été confié à l’entreprise pour vente ou réparation. | Assurance responsabilité civile objets confiés |
| Le matériel est loué ou en crédit-bail. | Assurance multirisques ou bris de machine
Les garanties doivent être adaptées en fonction des dispositions du contrat de location ou de crédit-bail. |
| Les marchandises peuvent être volées.
| Assurance multirisques ou contrat séparé
Le risque vol peut être limité, voire évité, en adoptant des mesures de prévention ou de protection efficaces adaptées à la configuration des locaux et au degré de convoitise des marchandises qu’ils contiennent. |
| Le transport de marchandises | Assurances multirisques ou assurances adaptées au mode de transport utilisé |
| Les espèces sont volées en coffre ou au cours d’un transport de fonds. | Assurance multirisques ou contrat vol séparé |
| Les archives (fichiers, modèles, moules…), supports d’information et fichiers informatiques sont détruits à la suite d’un accident ou d’un acte de malveillance. | Assurance multirisques ou assurance des risques informatiques
Garantie des supports d’information ou cyber-assurance |
| Les véhicules utilisés par l’entreprise sont endommagés lors d’un accident ou par un incendie, ou volés.
Ils servent au transport de marchandises. | Assurances automobile
Garanties de dommages : incendie, vol, dommages collision ou tous accidents.
Extension à prévoir pour garantir les marchandises. |
Les dirigeants d’entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment recherchée du fait de fautes commises (erreurs de droit ou de fait, omissions, négligences…).
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Assurance de responsabilité des mandataires sociaux
Elle est généralement proposée dans un contrat distinct.
Les risques | Les assurances |
| L’entreprise ainsi que toute personne participant à son exploitation, peut être reconnue responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux. | Assurance responsabilité civile « occupation des locaux »
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| Au cours de l’exploitation | |
| L’entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs…) pendant l’activité.
| Assurance responsabilité civile exploitation Elle est incluse dans l’assurance multirisques ou proposée par contrat séparé. Son objet est de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité déclarée. Selon les spécificités de l’entreprise, des garanties optionnelles sont proposées. |
| L’entreprise utilise du matériel loué ou acheté en crédit-bail. Des biens lui sont confiés à l’intérieur de l’entreprise ou lorsqu’elle effectue des travaux chez des tiers, pour les utiliser, les travailler ou les transporter. | Assurance de responsabilité civile exploitation et/ou contrat d’assurance dommages (bris de machine) |
| L’entreprise peut être à l’origine de dommages de pollution d’origine accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre …) ou d’origine non accidentelle (corrosion, altération de cuves ou de canalisations…). | Garantie des atteintes à l’environnement
Extension facultative de garantie ou contrat spécifique notamment pour couvrir les dommages d’origine non accidentelle et les dommages subis par la biodiversité (eaux, sols, espèces et habitats naturels protégés). |
| Le personnel de l’entreprise (salariés, stagiaires…) et les services internes (restaurant d’entreprise, service médical, comité d’entreprise…) peuvent mettre en cause la responsabilité civile de l’entreprise : dommages causés aux salariés ou par les salariés, maladies professionnelles, faute inexcusable, faute intentionnelle… | Assurance de responsabilité civile exploitation Des extensions de garantie ou des contrats spécifiques peuvent être proposés en complément. |
| L’entreprise travaille en sous-traitance. | Assurance de responsabilité civile exploitation Les conventions conclues entre les sous-traitants et l’entreprise principale peuvent nécessiter des adaptations de garantie. |
| L’entreprise utilise des véhicules terrestres à moteur (voiture, camion, chariot élévateur…).
Cas particuliers :
| Assurance obligatoire de responsabilité civile automobile
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| Après livraison L’entreprise est responsable des dommages causés à autrui par ses produits | Assurance de responsabilité civile produits (ou après livraison) Son objet est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (tiers et clients) par les produits de l’entreprise, à partir de leur mise en circulation. Les dommages affectant les produits eux-mêmes ne sont pas garantis.
Les frais de retrait d’un produit présentant un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs peuvent faire l’objet d’une garantie complémentaire. |
| L’entreprise peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute professionnelle dans le cadre de certaines activités ne donnant pas lieu à la livraison d’un bien ou à la délivrance d’une prestation en tant que telle. | Assurance de responsabilité civile professionnelle |
| Les dirigeants d’entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment recherchée du fait des fautes commises (erreurs de droit ou de fait, omissions, négligences…).. | Assurance de responsabilité des mandataires sociaux Elles est généralement proposée dans un contrat distinct. |
Autres risques, autres assurances
L’entreprise est soumise à d’autres risques qui ne sont pas directement liés aux personnes, aux biens ou aux responsabilités et pour lesquels des garanties d’assurance peuvent être souscrites.
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Quels que soient les contrats souscrits, il est important de vérifier les risques couverts, les garanties en option, les exclusions, l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus et le montant des franchises.
En cas de modification des informations initiales, l’assureur doit être prévenu.